Mentions légales
Éditeur du site
Nom : BATITEC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : 3 chemin des Tuileries, 66300 Thuir, France
SIREN : RCS Perpignan 911 115 053
Activité : Travaux de construction spécialisés / Maçonnerie générale / Rénovation immobilière / Couverture / Agencement / Carrelage & Faïence
Directeur de la publication : M. Grégory GOMEZ
Téléphone : 06 95 14 07 81
Envoyer un e-mail : cliquer ici
TVA intracommunautaire : FR19911115053
Hébergeur
Hébergeur : Alwaysdata
SIREN : 492 893 490
Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France – Téléphone : 01 84 16 23 40
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance, force majeure, problème technique ou réseau.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, vidéos, icônes, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, partielle ou intégrale, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BATITEC SAS. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale des contrefacteurs.
Responsabilité
BATITEC SAS s’efforce de maintenir les informations présentes sur le site à jour mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente de ces informations. L’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa propre responsabilité. En conséquence, BATITEC SAS décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des sites qui lui sont liés.
Données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité (ci-dessous).
Liens hypertextes
Des liens vers d’autres sites peuvent être présents sur ce site ; BATITEC SAS n’a pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou des pratiques de protection des données de ces sites-tiers.
Droit applicable & juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents français seront habilités à connaître de ce litige, sauf disposition légale impérative contraire.
Politique de confidentialité
Entreprise : BATITEC SAS
Siège social : 3 chemin des Tuileries, 66300 Thuir, France
SIREN : 911 115 053
Responsable de traitement : M. Grégory GOMEZ
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateur du site web de BATITEC SAS, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société, des droits dont vous disposez, et des mesures prises pour protéger vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est la société :
BATITEC SAS – 3 chemin des Tuileries, 66300 Thuir, France.
M. Grégory GOMEZ responsable légal.
3. Données collectées & finalités
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion, etc.
Ces données sont collectées notamment via : formulaires de contact, demandes de devis, navigation sur le site, cookies.
Finalités :
- traiter vos demandes d’information, devis, stage, recrutement, réclamation.
- permettre de suivre l’actualité du site ou de l’entreprise.
- assurer la navigation, adapter les préférences, mesurer l’audience via cookies.
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- votre consentement, pour les cookies non-essentiels ou les newsletters ;
- l’exécution d’un contrat ou de démarches pré-contractuelles (ex. devis) ;
- l’intérêt légitime de l’entreprise pour l’amélioration du site ou la gestion interne, dans le respect des droits des personnes.
5. Destinataires des données
Les données recueillies sont destinées aux services de BATITEC SAS dédiés à la relation client, au devis, à la gestion du site web. Elles ne sont pas transmises à des tiers non-affiliés sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conforme aux obligations légales.
Le détail des durées applicables selon les catégories de données pourra être communiqué sur demande.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez :
- d’un droit d’accès aux données vous concernant ;
- d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition au traitement des données ;
- d’un droit à la portabilité des données, dans les cas prévus.
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en contactant BATITEC SAS à l’adresse indiquée. Une preuve d’identité pourra être demandée.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). - Conformément à l’article L.223-3 du Code de la consommation, le Client peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr.
8. Cookies & traçage
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils visent à :
- enregistrer vos préférences de navigation ;
- réaliser des statistiques de fréquentation (ex. via Google Analytics, Microsoft Ads) ;
- adapter le contenu du site et améliorer votre expérience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies ou supprimer ceux présents. Toutefois, le refus peut entraîner des dysfonctionnements dans la navigation.
9. Sécurité des données
BATITEC SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non-autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cependant, la transmission des données via Internet ne peut être totalement sécurisée.
10. Violation de données personnelles
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BATITEC SAS s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais légaux (72 h après avoir pris connaissance de la violation).
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version publiée sur le site est celle en vigueur. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
